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H-4.1, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de la Chambre des huissiers de justice du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Le bulletin de vote au poste de président est certifié par le secrétaire. Il doit être imprimé sur le papier officiel de la Chambre et contenir les renseignements suivants:
1°  l’année de l’élection;
2°  les noms et prénoms des candidats en ordre alphabétique de noms.
Décision OPQ 2020-451, a. 46.
En vig.: 2020-10-08
46. Le bulletin de vote au poste de président est certifié par le secrétaire. Il doit être imprimé sur le papier officiel de la Chambre et contenir les renseignements suivants:
1°  l’année de l’élection;
2°  les noms et prénoms des candidats en ordre alphabétique de noms.
Décision OPQ 2020-451, a. 46.
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